1.      ORGANISATION

Qatar Airways Group, une succursale de droit marocain, dont le siège social est au 62 Boulevard Anfa, 4^ème étage, Résidence Bab Abdelaziz, Casablanca, Maroc, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 117303 (« Qatar Airways »), organise une tombola dénommée « Qatar Airways Formula 1, Enroll and Win Campaign » (la « Tombola »), en faveur de l’ensemble des participants remplissant les conditions d’éligibilité figurant à l’article 2 ci-dessous.

Les chances de gain des personnes participant à la Tombola sont égales.

La campagne se déroulera entre le 11 août 2025 et le 30 septembre 2025 et concerne la zone géographique suivante : L’ensemble du territoire du Royaume du Maroc.

La campagne et le Lot sont soumis au présent règlement de jeu (le « Règlement »), qui constitue un accord juridiquement contraignant concernant la Tombola entre Qatar Airways et chaque participant à la Tombola. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas le Règlement, vous ne pouvez pas participer à la Tombola ni gagner le Lot.

2.      CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Chaque participant à la Tombola doit remplir toutes les conditions d’éligibilité suivantes :

-     Cette offre est uniquement valable aux nouveaux membres du Privilege Club résidants au Maroc selon leur compte Privilege Club et âgés d'au moins 18 ans à la date de participation à la campagne.;

-      S’abonner au programme Privilège Club de Qatar Airways avec un code promotionnel dédié « QRF1 » via le lien suivant : https://www.qatarairways.com/fr-ma/offers/enroll-win.html et vérifier son adresse e-mail via le message automatique envoyé à l'adresse e-mail enregistrée ;

-      Réservez un billet d’avion sur qatarairways.com ou via l'application mobile Qatar Airways pour la période comprise entre le 11 août 2025 et le 30 septembre 2025 et pour un voyage prévu entre le 11 août 2025 et le 31 mars 2026 ;

-      Ne pas être un salarié, dirigeant, administrateur ou agent de Qatar Airways, un membre de sa famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants, grands-parents, cousins, etc.) ou un membre de son foyer, ni le Notaire mandataire désigné pour les besoins de la Tombola, un membre de sa famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants, grands-parents, cousins, etc.) ou un membre de son foyer.

La participation à la Tombola est conditionnée par l’obligation d’achat ci-dessus.

Chaque participant ne peut participer à la Tombola qu’une seule fois.

Chaque participant confirme qu'il/elle remplit toutes les conditions d’éligibilité au présent article.

La participation à la Tombola vaut de plein droit adhésion au Règlement, aucune contestation ou litige ne peut être soulevé à ce sujet par les participants.

3.      LOT A GAGNER ET MODALITES

Lot à gagner (le « Lot »)

Le Lot n’est pas renouvelable, ni transférable, ni monnayable. Aucun échange d'argent ni aucune substitution du Lot par le Gagnant ne sont autorisés.

Qatar Airways se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant ou Gagnant potentiel qui altère ou tente d'altérer le processus d'inscription ou le fonctionnement de la Tombola, fournit de fausses informations, omet de fournir des informations, conspire avec d'autres pour obtenir un avantage déloyal, ou est impliqué de quelque manière que ce soit dans la manipulation, l'interférence ou l'altération du déroulement de la Tombola, ou enfreint le Règlement, ou agit de manière antisportive ou perturbatrice, ou dans l'intention d'importuner, d'abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne.

Modalités de la Tombola

1.      Au plus tard le 30 septembre 2025, les participants devront être inscrits au programme Privilège Club de Qatar Airways et avoir pris un billet d’avion sur qatarairways.com ou via l'application mobile Qatar Airways pour un voyage prévu entre le 11 août 2025 et le 31 mars 2026.

2.      Qatar Airways consignera une liste électronique établie par ses soins de tous les participations s’étant inscrits dans les délais. Le tirage au sort se déroulera en date du 6 octobre 2025 en la présence du notaire dépositaire mandaté. Un (1) gagnant sera sélectionné (le « Gagnant »).

3.      Le Gagnant recevra une annonce de prix par le biais d'un message direct adressé par Qatar Airways à l'adresse électronique à partir de laquelle il/elle s'est inscrit(e) au plus tard quinze (15) jours suivant le tirage au sort. Le Gagnant aura quarante-huit (48) heures pour répondre à l'annonce du prix.

4.      Qatar Airways peut demander une vérification de l'âge, de l'identité, de l'adresse électronique et de l'adresse du Gagnant tel qu’indiqué au moment de l’inscription à la Tombola.

5.      Le Gagnant devra signer et renvoyer par courrier électronique à Qatar Airways une déclaration indiquant qu’il/elle remplit l’intégralité des conditions d’éligibilité prévues par le Règlement dans les dix (10) jours de réception de la réception du modèle de déclaration (la « Déclaration »).

6.      Si un Gagnant potentiel :

(a)        ne remplit pas les conditions d'éligibilité prévues par le Règlement ;

(b)        ne répond pas à l'annonce du prix dans le délai spécifié ci-dessus ;

(c)         ne souhaite plus recevoir le Lot;

(d)        ne fournit pas les informations de vérification ; ou

(e)        ne renvoie pas la Déclaration dans le délai spécifié ci-dessus ;

le Lot de ce Gagnant potentiel sera annulé et un autre Gagnant potentiel pourra être tiré au sort.

Dans ce cas, la procédure décrite ci-dessus sera répétée. Si le Gagnant de remplacement ne reçoit pas non plus de Lot pour l'une des raisons énoncées ci-dessous, alors, à la discrétion de Qatar Airways, le Lot en question peut être entièrement annulé (c'est-à-dire qu'aucun gagnant de remplacement ne sera choisi), ou la procédure ci-dessus peut être répétée.

4.      RESTRICTIONS SUR LE LOT A GAGNER

Les restrictions suivantes s'appliquent :

-          Le billet d’avion aller-retour en classe économique sur les vols opérés par Qatar Airways est à destination de Doha uniquement ;

-          Le Gagnant doit se rendre à Doha le 27 novembre 2025 et le voyage doit être terminé avant le 1^er décembre 2026 ;

-          Tous les arrangements de voyage doivent être réservés par l'intermédiaire du bureau local de Qatar Airways au Maroc et conformément aux instructions données au Gagnant au plus tard vingt et un (21) jours avant la date de vol programmée. Une fois que la réservation d'un vol a été confirmée, aucun changement n'est autorisé ;

-          La période de validité du billet d’avion ne peut pas être prolongée et ne peut pas faire l'objet d'une nouvelle réservation ;

-          Qatar Airways n'est pas responsable des dépenses encourues à la suite d'une annulation ou d'un retard de vol ;

-          Le billet sera émis sous forme de billet électronique ;

-          Le vol est soumis aux conditions de transport de Qatar Airways, disponibles sur le site https://www.qatarairways.com/en-qa/legal/conditions-of-carriage.html. ;

-          Le Gagnant est responsable de l'organisation et du coût des visas, des passeports, du transport vers et depuis le point de départ, des repas, des documents de santé requis par le ministère de la Santé publique du Qatar et des autres frais de voyage, sauf indication contraire (y compris en ce qui concerne les exigences de quarantaine ou d'isolement qui peuvent être en vigueur dans toute juridiction) ;

-          Le Gagnant est responsable de tous les frais, charges et taxes applicables au Lot, qui ne peut être remis sans paiement des taxes, y compris les retenues à la source et les frais. Lorsque la loi l'exige, le gagnant peut être tenu de payer des retenues à la source à Qatar Airways afin que cette dernière puisse remplir ses obligations fiscales ;

-          Le billet ne donne droit à aucun crédit de miles dans le cadre du programme Qatar Airways Privilège Club ;

-          Le Gagnant est responsable de toutes les dépenses accessoires pendant son séjour à l'hôtel notamment les visites guidées, les soins spa, les dommages matériels et tout autre élément non inclus dans le Lot.

5.      COMMUNIQUE DE PRESSE

Le nom et prénom du Gagnant seront utilisés dans un cadre publicitaire dans les conditions suivantes :

Le Gagnant donne indubitablement son consentement à Qatar Airways en vue de recueillir et utiliser son nom et prénom à des fins publicitaires, promotionnelles et/ou de publicité adressées au grand public dans toutes les formes de médias, y compris sur le site web de Qatar Airways, l'application mobile, les médias sociaux sur les comptes officiels de médias sociaux de Qatar Airways en relation avec la Tombola, sans aucune obligation ou contrepartie financière ou autre, à l'exception de l'attribution du Lot au Gagnant.

Si le Gagnant a l'intention de faire de la publicité concernant son gain à la Tombola et du Lot, cette publicité ne doit contenir aucun élément susceptible de nuire et/ou de porter atteinte à la réputation de Qatar Airways.

6.      RESPONSABILITE

Un Gagnant potentiel qui n'est pas éligible pour le Lot, ou qui ne peut pas ou qui n'accepte pas ou n'utilise pas le Lot, pour quelque raison que ce soit, ne pourra faire aucune réclamation contre Qatar Airways, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, divisions, employés, dirigeants, administrateurs, représentants, mandataires et agents.

La responsabilité totale de Qatar Airways pour toutes les réclamations découlant de ou en rapport avec la Tombola sera limitée à la valeur du Lot. Qatar Airways et les personnes visées ci-dessus ne peuvent être tenus responsables envers les participants de tout dommage spécial, indirect, accessoire, exemplaire, consécutif ou punitif découlant de ou lié à la Tombola ou au Règlement, y compris la perte de profit ou de revenu.

7.      DONNEES PERSONNELLES

Les participants reconnaissent et acceptent que les données collectées, dans le cadre de la Tombola, feront l'objet d'un traitement informatique.

Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les participants disposent à tout moment d’un droit individuel d’accès, d’information et de rectification des données les concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de leurs données ou à leur transmission par Qatar Airways à des tiers.

En cas de communication des données précitées à des tiers, lesdites données ne peuvent être utilisées que pour la réalisation de fins directement liées aux fonctions du cédant et du cessionnaire.

8.      DEPOT

Le Règlement sera déposé à :

-          L'Etude Notariale de Maitre Khalidi Abdelghani, Notaire à Casablanca, sis au 383 Bis Bd Mohamed V, 2^ème étage n°99, Casablanca ;

-          La Direction de l’Aviation Civile, sis Avenue Azzaitoune Hay Riad- Rabat B.P 1073 Rabat Principal – Maroc.

Le Règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne morale ou physique qui en fait la demande aux adresses susvisées.

9.      LOI APPLICABLE, REGLEMENTS DES DIFFERENTS

Le Règlement est soumis à la loi marocaine.

Toute interprétation litigieuse du Règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchées par Qatar Airways.

Toutes les contestations relatives à l’exécution du Règlement et au déroulement de la Tombola en général, seront de la compétence juridictionnelle exclusive du tribunal de première instance de Casablanca.